{"id":1064,"date":"2021-04-02T10:46:28","date_gmt":"2021-04-02T10:46:28","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.cereme.fr\/?page_id=1064"},"modified":"2021-04-20T14:28:05","modified_gmt":"2021-04-20T14:28:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blog.cereme.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Cette politique de cookies a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 04\/12\/2020 et s\u2019applique aux citoyens de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en.<\/h4>\n<\/div>\n

1. Pr\u00e9sentation du site<\/h3>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site <\/span>https:\/\/blog.cereme.fr\/<\/a><\/span><\/span> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :
<\/span>Propri\u00e9taire :<\/span> Cercle d\u2019\u00c9tudes R\u00e9alit\u00e9s \u00c9cologiques et Mix \u00c9nerg\u00e9tique \u2013 12 bis, place Henri Bergson \u2013 75008 Paris
<\/span>Responsable publication :<\/span> Xavier Moreno, Pr\u00e9sident-Fondateur
<\/span>Conception & d\u00e9veloppement<\/span> : ADDB <\/span> <\/span>https:\/\/www.addb.fr\/<\/a>
H\u00e9bergeur :<\/span> <\/span>OVH<\/span>b.<\/span><\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s?<\/h3>\n

L\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/blog.cereme.fr\/  sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
<\/span>Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le C\u00e9r\u00e9m\u00e9, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/span><\/span>
Le site https:\/\/blog.cereme.fr\/  est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le C\u00e9r\u00e9m\u00e9.<\/span><\/p>\n

3. Description des services fournis<\/h3>\n

Le site https:\/\/blog.cereme.fr\/ a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019association.
Le C\u00e9r\u00e9m\u00e9 s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/blog.cereme.fr\/ des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
<\/span>Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/blog.cereme.fr\/ sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/blog.cereme.fr\/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/span><\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>\n

Le site https:\/\/blog.cereme.fr\/ ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 son utilisation. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 y acc\u00e9der en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/span><\/h3>\n

Le contenu de ce blog est prot\u00e9g\u00e9 par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des trait\u00e9s et accords internationaux traitant des dispositions relatives \u00e0 la protection des droits d\u2019auteurs. Il ne pourra \u00eatre reproduit sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de ses auteurs. Les demandes d\u2019autorisation doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019administrateur du blog via l\u2019adresse de contact contact@cereme.fr .
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6. Utilisation des cookies<\/b><\/span><\/p>\n

6.1 Co<\/i>okies techniques ou fonctionnels<\/span><\/div>\n
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Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos pr\u00e9f\u00e9rences en tant qu\u2019utilisateur. En pla\u00e7ant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n\u2019avez pas besoin de saisir \u00e0 plusieurs reprises les m\u00eames informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les \u00e9l\u00e9ments restent dans votre panier jusqu\u2019\u00e0 votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.<\/div>\n
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6.2 Cookies analytiques<\/h4>\n
Les statistiques sont suivies de fa\u00e7on anonyme, aucune permission n\u2019est donc demand\u00e9e pour placer des cookies analytiques.<\/div>\n<\/div>\n
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6.3 Cookies techniques ou fonctionnels<\/h4>\n
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Nous avons inclus sur notre site web des boutons pour que les Twitter et LinkedIn puissent promouvoir des pages web (par ex. \u00ab J\u2019aime \u00bb, \u00ab Enregistrer \u00bb) ou partager (par ex. \u00ab Tweeter \u00bb) sur des r\u00e9seaux sociaux tels que Twitter et LinkedIn. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des Twitter et LinkedIn eux-m\u00eames. Ce code place des cookies. Ces boutons de r\u00e9seaux sociaux peuvent \u00e9galement stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es.<\/p>\n

Veuillez lire la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de ces r\u00e9seaux sociaux (qui peut \u00eatre modifi\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement) afin de savoir ce qu\u2019ils font de vos donn\u00e9es (personnelles) trait\u00e9es en utilisant ces cookies. Les donn\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sont anonymis\u00e9es autant que possible. Twitter et LinkedIn se trouvent aux \u00c9tats-Unis.<\/div>\n
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7. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Le C\u00e9r\u00e9m\u00e9 ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/blog.cereme.fr\/ et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.
Le C\u00e9r\u00e9m\u00e9 ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/blog.cereme.fr\/.
<\/span>Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 d\u2019adresser une demande dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Le C\u00e9r\u00e9m\u00e9 se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le C\u00e9r\u00e9m\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

8. Gestion des donn\u00e9es personnelles
<\/b>En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
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<\/span>En tout \u00e9tat de cause le C\u00e9r\u00e9m\u00e9 ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/blog.cereme.fr\/.<\/span><\/p>\n

8.1 R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n

Le site https:\/\/blog.cereme.fr\/<\/a> ne recueille pas d\u2019informations personnelles, autrement que celles communiqu\u00e9es librement et volontairement par les utilisateurs via l\u2019adresse mail de contact : contact@cereme.fr.
Les informations que l\u2019utilisateur y communique sont pour le strict usage interne du C\u00e9r\u00e9m\u00e9. Elles ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019UE et sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 5 ans.
<\/span>Le RGPD renforce les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9\u0301 et de limitation du traitement des donn\u00e9es que l\u2019utilisateur communique. A ce titre l\u2019utilisateur peut exercer ces droits par simple demande \u00e0 l\u2019adresse rgpd@cereme.fr. Le C\u00e9r\u00e9m\u00e9 s\u2019engage \u00e0 lui r\u00e9pondre dans un maximum d\u2019un mois.
<\/span>L\u2019utilisateur dispose \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes<\/span>-m<\/span><\/p>\n

9. Liens hypertextes et cookies<\/b><\/span><\/p>\n

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Le site https:\/\/<\/span>blog.<\/span>cereme.fr\/<\/span><\/a><\/span> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Clai. Cependant, le C\u00e9r\u00e9m\u00e9 n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

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Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/p>\n

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